Conditions généralesd’Esperity

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat que le client conclut avec Esperity, opérant sous Esperity bv, établie Bd Brand Whitlock 108, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, Belgique**, (TVA BE 0848.466.027, RPM Bruxelles). Le client accepte ces conditions du simple fait de conclure un contrat avec Esperity.

Esperity bv est également active sous la marque Patient Centrics.

Les dérogations aux présentes conditions, même si elles figurent sur des documents émis par le client ou par Esperity, ne sont opposables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Esperity. Dans ce cas, les présentes conditions restent applicables pour tous les points ne faisant pas l’objet d’une dérogation expresse.

Compte tenu de la nature des activités d’Esperity relatives aux activités du projet, Esperity ne peut s’engager à exécuter le contrat que sur la base des informations fournies par le client, avec les moyens dont elle dispose et au mieux de ses capacités. Esperity n’est responsable que des fautes professionnelles manifestes qu’elle commet. Si le budget proposé ne permet pas d’obtenir un résultat fiable, le client en sera informé et devra décider s’il souhaite poursuivre les activités moyennant un budget supplémentaire déterminé conjointement.

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat que le client conclut avec Esperity, opérant sous Esperity sprl. Le client accepte ces conditions du simple fait de conclure un contrat avec Esperity.

Les dérogations aux présentes conditions ne sont opposables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Esperity. Les présentes conditions restent applicables lorsqu’aucune dérogation expresse ne s’applique.

Compte tenu de la nature des activités d’Esperity et des interactions fréquentes nécessaires avec le client ou des tiers, le délai d’exécution est purement indicatif. Il n’est pas contraignant et ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Sauf convention expresse contraire, les services sont facturés à la fréquence convenue et comprennent les acomptes ou décomptes relatifs à la période concernée. Les factures peuvent comporter un détail des services et des coûts sur demande. Le client ne peut pas retarder le paiement en attendant l’achèvement du contrat.

Les factures sont payables « 30 jours fin de mois », sans escompte ni frais pour Esperity, TVA comprise. En cas de non-paiement, des intérêts sont dus de plein droit dès le lendemain, au taux de référence de la BCE majoré de 8 %. Esperity a également droit à une indemnisation pour les frais de recouvrement.

Tous les impôts, taxes et frais liés à la vente sont à charge du client.

Si la solvabilité du client est compromise, Esperity peut exiger des garanties. Si le client ne peut pas les fournir, Esperity peut résilier le contrat sans préavis.

Les réclamations doivent être introduites par écrit dans les 10 jours suivant la prestation. À défaut, les services sont réputés acceptés. Pour les manquements ne relevant pas de la force majeure, Esperity remédiera aux problèmes si elle en est informée dans le délai imparti. Esperity n’est pas responsable de l’utilisation des résultats et ne doit aucune autre indemnisation.

Les produits doivent être identifiés avec précision dès leur arrivée. Esperity n’est pas responsable des dommages causés à ces produits. Si le retour n’a pas été convenu au préalable, les produits sont conservés pendant trois mois au maximum, et les retours non prévus sont facturés au client.

Les marchandises sont expédiées aux risques du client, même en cas de livraison franco. Le client doit contacter le transporteur en cas de dommage ou de perte.

Des événements tels que des conflits sociaux, des incendies, des embargos et des pénuries échappant au contrôle des parties constituent des causes d’exonération. Les parties doivent s’informer mutuellement de leur survenance et de leur cessation. La responsabilité est écartée pendant de tels événements.

Le client conserve les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et procédés spécifiques. Il garantit que tous les documents partagés sont libres de toute revendication de tiers. La propriété intellectuelle relative aux connaissances générales reste acquise à Esperity. La propriété intellectuelle liée aux résultats n’est transférée au client qu’après paiement intégral.

Esperity s’engage à la confidentialité et ne partage les informations qu’avec les parties indispensables, soumises à la même obligation. Les informations ne peuvent pas être utilisées en dehors du cadre du contrat. Les offres, rapports et documents ne peuvent pas être divulgués par le client. Toute publication par Esperity requiert un consentement écrit préalable, et seules des données anonymisées peuvent être partagées.

Le client peut résilier le contrat de manière anticipée moyennant une indemnisation des frais exposés et des revenus perdus.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

Le droit belge régit les contrats. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du siège social d’Esperity.