Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat que le client passe avec Esperity, opérant sous Esperity bv, située Bd Brand Whitlock 108, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, Belgique, (TVA BE 0848.466.027, RPR Bruxelles). Le client accepte ces conditions par le simple fait de passer un contrat avec Esperity.
Esperity bv est également active sous la marque Patient Centrics.
Les exceptions aux présentes conditions, même si elles figurent sur des documents émanant du client ou d’Esperity, ne sont exécutoires que si elles sont expressément acceptées par écrit par Esperity. Dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points qui ne font pas l’objet d’une dérogation expresse.
Compte tenu de la nature des activités d’Esperity concernant les activités du projet, Esperity ne peut s’engager à exécuter le contrat que sur la base des informations fournies par le client avec les moyens dont elle dispose et au mieux de ses possibilités. Esperity n’est responsable que des fautes professionnelles évidentes qu’elle commet. Si le budget proposé ne permet pas d’obtenir un résultat fiable, le client en sera informé et devra décider de poursuivre les activités avec un budget supplémentaire déterminé conjointement.
Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat que le client passe avec Esperity, opérant sous Esperity sprl. Le client accepte ces conditions par le simple fait de passer un contrat avec Esperity.
Les exceptions à ces conditions ne sont applicables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Esperity. Les présentes conditions restent d’application en l’absence d’exception expresse.
Compte tenu de la nature des activités d’Esperity et des interactions fréquentes avec le client ou des tiers, le délai de réalisation n’est qu’indicatif. Il n’est pas contraignant et ne peut donner lieu à une indemnisation.
Sauf convention contraire expresse, les services sont facturés à la fréquence convenue et comprennent les éventuels acomptes ou règlements pour la période concernée. Sur demande, les factures peuvent comporter un détail des services et des coûts. Le client ne peut pas retarder le paiement en attendant l’achèvement du contrat.
Les factures sont payables à « 30 jours fin de mois », sans escompte ni frais pour Esperity, TVA comprise. En cas de non-paiement, des intérêts s’appliqueront de plein droit à partir du jour suivant au taux de référence de la BCE majoré de 8 %. Esperity a également droit à une indemnité pour les frais de recouvrement.
Tous les impôts, taxes et frais liés à la vente sont à la charge du client.
Si la solvabilité du client est compromise, Esperity peut exiger des garanties. Si le client ne peut les fournir, Esperity peut résilier le contrat sans préavis.
Les réclamations doivent être présentées par écrit dans les 10 jours suivant le service. Dans le cas contraire, les services sont considérés comme acceptés. Pour les manquements ne relevant pas de la force majeure, Esperity remédiera aux problèmes s’ils sont notifiés dans les délais. Esperity n’est pas responsable de l’utilisation des résultats et ne doit aucune compensation supplémentaire.
Les produits doivent être identifiés avec précision à l’arrivée. Esperity n’est pas responsable des dommages causés à ces produits. Si le retour n’est pas convenu à l’avance, les produits seront conservés jusqu’à trois mois et les retours non planifiés seront facturés au client.
Les marchandises sont expédiées aux risques du client, même en cas de livraison gratuite. Le client doit contacter le transporteur en cas de dommage ou de perte.
Les événements tels que les conflits du travail, les incendies, les embargos et les pénuries indépendants de la volonté des parties constituent des motifs d’exemption. Les parties doivent s’informer mutuellement de leur début et de leur fin. La responsabilité n’est pas engagée pendant ces événements.
Le client conserve les droits de propriété intellectuelle liés à des produits et processus spécifiques. Il garantit que tous les matériaux partagés sont exempts de revendications de tiers. Les droits de propriété intellectuelle liés aux connaissances générales restent la propriété d’Esperity. La propriété intellectuelle liée aux résultats n’est transférée au client qu’après paiement intégral.
Esperity s’engage à respecter la confidentialité et à ne partager les informations qu’avec les parties essentielles soumises à la même obligation. Les informations ne peuvent être utilisées au-delà du contrat. Les offres, les rapports et les enregistrements ne doivent pas être divulgués par le client. La publication par Esperity nécessite un accord écrit préalable et seules les données anonymes peuvent être partagées.
Le client peut mettre fin au contrat de manière anticipée, moyennant une indemnisation pour les frais encourus et les pertes de revenus.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les contrats sont régis par le droit belge. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux du siège social d’Esperity.
